Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme AssistoVet Sphere est AssistoVet Systems. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à rgpd@assistovet.fr.

2. Données collectées

Sphere collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :

• Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), fonction, téléphone éventuel.
• Données de connexion : token JWT en stockage local, dates de connexion, adresse IP (logs serveur).
• Données métier : structures clientes, contacts, tickets, messages internes, documents, configurations de service (borne, sauvegardes, etc.) saisis par les utilisateurs dans le cadre de leur activité.
• Préférences utilisateur : thème (clair/sombre), couleur de profil, brouillons, articles consultés récemment.

3. Finalités

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre la connexion et l'authentification à Sphere
• Délivrer les fonctionnalités du service (gestion clients, tickets, messagerie, etc.)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
• Communiquer avec vous (notifications de service, support, alertes)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue à des tiers. Aucun outil de tracking publicitaire ou analytics tiers n'est intégré à la plateforme.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à AssistoVet Systems pour l'utilisation du service Sphere, et sur l'intérêt légitimed'AssistoVet Systems à assurer la sécurité et l'amélioration continue de la plateforme.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription civile).
• Données métier : durée de conservation paramétrable selon les besoins du client (par défaut tant que le compte est actif).
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale).
• Sauvegardes chiffrées : rétention de 30 jours, puis purge automatique.

6. Sécurité

Vos données sont protégées par :

• Chiffrement at-rest de la base de données (Fernet, clé dérivée serveur).
• Chiffrement en transit via HTTPS (TLS 1.2+).
• Mots de passe hachés (bcrypt).
• Accès restreint aux serveurs (clés SSH, rôles DB séparés).
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation du traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition au traitement.
• Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits : rgpd@assistovet.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sous-traitants

Sphere s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants :

• IONOS SE (hébergement, Allemagne — RGPD compliant).
• Services SMTP de la société (envoi d'emails transactionnels).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

9. Modifications

Cette politique peut être amendée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs.